Instances
AG2000 (Photos) ] Fonctionnement ] Présidents ]

 

 

Accueil
Remonter
Présentation du CIMPA
Instances
Rapports d'évaluation
Lettres d'information
Programme 2009
Programme 2008
Autres activités scientifiques en partenariat
Comment proposer une école ?
Formulaire d'inscription
Anciens programmes
Divers rapports d'écoles
Publications
Informations diverses
Partenaires

 

Bas

Vous trouverez dans cette page les statuts et règlement intérieur qui régissent notre association ainsi que son mode de fonctionnement et ses présidents d'hier à aujourd'hui.

vvvvvvvvvv

STATUTS
(adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 18/07/2006)

ARTICLE PREMIER - Dénomination et but.
Le Centre International de Mathématiques Pures et Appliquées (CIMPA), fondé en 1980, a pour but, conformément au voeu exprimé par l'UNESCO à sa 18ème Conférence Générale :
- la formation de mathématiciens venant en priorité des pays en voie de développement, au moyen de stages au cours de l'année universitaire et d'écoles d'été, et grâce au développement de moyens de documentation.
Le CIMPA a pour vocation de mettre l'ensemble des sciences mathématiques, entendues au sens le plus large, au service du développement.
Le CIMPA n'a pas d'activités politiques.

ARTICLE 2 - Siège.
Le siège social du CIMPA est fixé à Nice. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 3 - Durée.
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 4 - Composition, cotisations.
La qualité de membre fondateur est supprimée. L'association est composée de membres ordinaires et de membres bienfaiteurs
Les membres ordinaires sont, d'une part les membres actuels ayant exprimé le désir de demeurer membres et ayant régulièrement acquitté leurs cotisations, d'autre part les personnes physiques ou les personnes morales (établissements d'enseignement supérieur et de recherche, instituts de recherche, français ou étrangers) ayant adhéré aux présents statuts et acquitté leurs cotisations. Les membres bienfaiteurs payent une cotisation supplémentaire et ont tous les droits des membres ordinaires.
Les membres doivent être présentés par le Conseil d'Administration et agréés par l'Assemblée Générale.
Le montant des cotisations et les modalités de leur modulation sont fixées chaque année par le Conseil d'Administration et entérinées par l'Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 5 - Démission, radiation.
La qualité de membre du CIMPA se perd :
- par la démission,
- par la radiation prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, motivée soit par le non-paiement de la cotisation, soit par un motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.

ARTICLE 6 - Ressources.
Les ressources du CIMPA comprennent :
- les subventions des Organisations internationales, des Etats, des collectivités locales et de toutes organisations privées ou publiques qui désirent soutenir les activités du CIMPA,
- les cotisations des membres,
- toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur.

ARTICLE 7 - Fonctionnement.
Les organes du CIMPA sont les suivants :
- l'Assemblée Générale,
- le Conseil d'Administration, 
- le Conseil Scientifique.

ARTICLE 8 - Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale comprend tous les membres définis à l'article 4 et elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée en principe par le Président à son initiative ou à la demande d'un cinquième de ses membres.
Elle est présidée par le Président du CIMPA et délibère à la majorité des suffrages exprimés.
Elle procède, au scrutin secret, à la désignation des membres du Conseil d'Administration visés à l'article 9 suivant.
Elle définit les orientations générales des activités du CIMPA.
Le Président lui soumet le rapport moral sur la situation du CIMPA.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et lui soumet le bilan.

ARTICLE 9 - Conseil d'Administration.
Le CIMPA est administré par un Conseil d'Administration qui comprend entre seize et dix-huit membres.
Il comprend entre cinq et sept membres de droit : cinq membres précisés par le règlement intérieur en vigueur l'année précédant le renouvellement du Conseil, le président du Conseil d'Administration immédiatement sortant, le président du Conseil Scientifique immédiatement sortant. L'Assemblée Générale élit, au scrutin secret, neuf membres. Enfin deux membres supplémentaires peuvent être éventuellement cooptés par le Conseil lui-même.

Les membres élus ou cooptés doivent être membres de l'association. Leur mandat est de quatre ans.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le Président à son initiative.
Il délibère à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 10 - Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'Administration dispose de tous pouvoirs nécessaires à l'administration du CIMPA. Il arrête les programmes d'activités scientifiques après avis du Conseil scientifique. Il adopte le budget et en contrôle l'exécution.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous actes en ce qui concerne l'approbation du budget qui requiert la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 11 - Président.
Le Président du CIMPA est élu pour quatre ans par le Conseil d'Administration. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il préside l'Assemblée générale et le Conseil d'Administration et représente juridiquement le CIMPA. Il est chargé de contrôler le fonctionnement du CIMPA, et le représente auprès des organismes nationaux et internationaux.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un administrateur spécialement délégué par le Conseil.

ARTICLE 12 - Bureau.
Le Bureau du CIMPA est composé du Président, éventuellement d'un ou deux vice-Présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Les vice-Présidents, le Secrétaire et le Trésorier sont élus pour quatre ans par le Conseil d'Administration. Ils ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des délibérations. Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier assure la gestion financière du CIMPA.

ARTICLE 13 - Conseil scientifique international.
Le Conseil scientifique comprend de 10 à 14 membres. Il est constitué selon des modalités décrites au règlement intérieur, après consultation de Sociétés Mathématiques françaises, étrangères et internationales.
Le Conseil Scientifique doit être consulté pour l'élaboration du programme des activités scientifiques du CIMPA.

ARTICLE 14 - Langues de travail.
Les langues de travail sont le français et l'anglais.

ARTICLE 15 - Assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur toute modification des statuts. Elle comprend tous les membres définis à l'article 4.
Les modifications des statuts doivent être soumises deux mois à l'avance à tous les membres ; elles seront acquises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Lors du premier examen, 50% des membres doivent être présents ou représentés. Le second examen, s'il est nécessaire, ne peut avoir lieu moins de 15 jours après le premier.

ARTICLE 16 - Règlement intérieur.
Le règlement intérieur précise les modalités d'application des présents statuts. Il est élaboré par le Conseil d'Administration, et soumis, ainsi que ses éventuelles modifications ultérieures, à l'approbation de l'Assemblée générale.

ARTICLE 17 - Dissolution.
La proposition de dissolution doit être proposée deux mois à l'avance par le président à tous les membres, et est acquise dans les mêmes conditions que la modification des statuts (article 15). En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Basvvvvvvvvvv Haut

REGLEMENT INTERIEUR
(adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 18/07/2006)

 

ARTICLE PREMIER - Procuration.
Pour les réunions de l’Assemblée générale et de l’Assemblée générale extraordinaire, chaque membre peut recevoir procuration de deux autres membres au plus.
Pour les réunions du Conseil d'Administration, chaque membre peut recevoir procuration de deux autres membres au plus.

ARTICLE 2 - Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre, et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la réunion.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre, et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la réunion.

ARTICLE 3 - Rôle du Bureau et du Président.
Le Conseil d'Administration peut déléguer au Bureau la charge de régler en son nom des problèmes particuliers relevant de sa compétence.
Outre son rôle statutaire de représenter légalement l’association, le Président a le pouvoir, soit de prendre lui-même, soit de demander au Bureau de prendre, toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du CIMPA, dans le respect des orientations et des décisions adoptées par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - Directeur Exécutif.
Le fonctionnement courant du CIMPA est assuré par un Directeur Exécutif, nommé par le Président après avis du Conseil d'Administration. Son mandat est de 4 ans au maximum, renouvelable un fois. Il peut être révoqué par le Président après avis du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 - Conseil scientifique international.
Tous les projets scientifiques sont soumis à un conseil scientifique international, désigné par le Conseil d'Administration. Le Conseil scientifique peut faire des propositions au Directeur et au Conseil d'Administration concernant la politique scientifique du CIMPA. Le Président du Conseil scientifique international est désigné par le Conseil d'Administration. Il est invité à toutes les réunions du Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 - Membres de droit du Conseil d'Administration
Les membres de droit du Conseil d'administration sont les suivants :

  1. Le ministère de la recherche/direction de la recherche (un représentant)

  2. Le ministère de l'Education Nationale/DRIC (un représentant)

  3. L'Université de Nice et de Sophia-Antipolis (UNSA) (un représentant)

  4. L'académie des Sciences (un représentant)

  5. La commission française pour l'UNESCO (un représentant)

  Haut


Pour toute remarque, écrivez à cimpa@unice.fr 
Copyright © 1999 [CIMPA]. Tous droits réservés.
Révision : mardi 22 avril 2008 .